Conditions Générales
Dernière mise à jour: 16/08/2025
Table des matières
1. Introduction
Bienvenue sur le site web de belarenthios. Ces Conditions Générales régissent votre utilisation du site web https://belarenthios.com (le "Site") et les services proposés par belarenthios, cabinet d'expertise comptable situé au 17 Rue du Levant, 69007 Lyon, France.
En accédant à notre Site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos services.
2. Acceptation des conditions
En utilisant notre Site, vous confirmez que vous êtes capable de conclure un contrat juridiquement contraignant avec belarenthios. Si vous utilisez le Site au nom d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous déclarez avoir l'autorité pour lier cette entité à ces Conditions Générales, auquel cas les termes "vous" ou "votre" feront référence à cette entité.
3. Services proposés
belarenthios propose des services d'expertise comptable, de conseil fiscal et d'externalisation administrative aux entrepreneurs et PME. Les services spécifiques proposés sont décrits sur notre Site.
Tout engagement contractuel pour la prestation de services nécessite la signature d'une lettre de mission ou d'un contrat distinct détaillant les services spécifiques, les obligations des parties et les tarifs applicables. Les informations présentées sur le Site sont indicatives et ne constituent pas une offre contractuelle.
4. Obligations des parties
4.1 Obligations de belarenthios
belarenthios s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour sur son Site
- Répondre aux demandes de renseignements dans un délai raisonnable
- Protéger la confidentialité des informations soumises via le Site
- Respecter les obligations professionnelles liées à l'exercice de la profession d'expert-comptable
4.2 Obligations de l'utilisateur
En utilisant notre Site, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsque vous remplissez nos formulaires
- Ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site ou interférer avec l'utilisation du Site par d'autres parties
- Ne pas tenter d'accéder à des zones ou fonctionnalités du Site auxquelles vous n'êtes pas autorisé à accéder
- Ne pas utiliser le Site pour des activités illégales ou non autorisées
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l'utilisation du Site
5. Confidentialité
Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Notre Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre Site. En utilisant notre Site, vous acceptez le traitement de vos informations conformément à notre Politique de Confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, y compris, sans limitation, les textes, graphiques, images, logos, icônes, et logiciels, est la propriété de belarenthios ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
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7. Limitations de responsabilité
Les informations fournies sur le Site sont de nature générale et ne constituent pas des conseils professionnels, fiscaux ou juridiques. Bien que nous nous efforcions de maintenir le Site à jour et exact, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité du contenu.
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8. Résiliation
belarenthios se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès au Site ou à toute partie de celui-ci à tout moment, sans préavis.
9. Modifications des conditions
belarenthios se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. La version mise à jour sera effective dès sa publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions Générales pour prendre connaissance des modifications éventuelles.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Ces Conditions Générales sont régies par et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, France.
11. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter à :
belarenthios
17 Rue du Levant
69007 Lyon, France
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Téléphone: +33 7 45 92 81 36